CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
RD PRINT
Dénomination commerciale : RD PRINT Solutions
Adresse : Avenue des Frères Bécqué 69, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique
TVA : BE 0803.563.143
Email : info@rd-print.be
Site web : www.rd-print.be
RD PRINT est une société spécialisée dans la personnalisation textile, l’impression, la broderie, le flocage, les objets publicitaires et les supports de communication.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de RD PRINT, sauf dérogation écrite et signée par la direction.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. COMMANDES
Les commandes doivent être passées par écrit (email, site web, devis signé).
Aucune commande verbale n’est considérée comme définitive.
Une commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
validation écrite du devis,
réception du paiement intégral.
Toute modification demandée après validation peut entraîner des délais supplémentaires et/ou une facturation complémentaire.
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€) et hors TVA, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, de préparation, de graphisme ou de personnalisation ne sont pas inclus sauf indication écrite.
RD PRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
⚠️ PAIEMENT À L’AVANCE OBLIGATOIRE
Aucun crédit n’est accordé.
Aucune production ne démarre sans paiement intégral préalable.
Les paiements se font par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par RD PRINT.
En cas de non-paiement, la commande est automatiquement suspendue ou annulée, sans indemnité pour le client.
6. DÉLAIS DE PRODUCTION ET DE LIVRAISON
Les délais de production et de livraison sont indicatifs et dépendent :
de la validation des fichiers,
de la disponibilité des produits,
des délais fournisseurs,
des transporteurs.
Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à :
annulation de commande,
pénalité,
demande de dommages et intérêts.
7. FICHIERS, VISUELS ET VALIDATION
Le client est entièrement responsable des fichiers fournis (logos, textes, visuels).
Une fois le BAT (Bon à Tirer) validé, aucune modification n’est possible.
RD PRINT ne pourra être tenu responsable :
des fautes d’orthographe,
des erreurs de couleur,
de la qualité insuffisante des fichiers validés par le client.
8. TOLÉRANCES DE QUANTITÉ ET DE QUALITÉ
Dans le cadre de la production personnalisée :
une tolérance de ±5 % sur les quantités livrées est acceptée,
de légères variations de couleur ou de positionnement peuvent exister.
Ces tolérances ne constituent pas un motif de réclamation.
9. ANNULATION ET RETOUR
Produits personnalisés
Conformément à la législation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Toute annulation après validation du BAT entraîne :
la facturation des frais engagés,
minimum 15 € de frais graphiques,
ou la facturation totale si la production a démarré.
10. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être introduite par écrit dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise.
La réclamation doit être accompagnée :
de photos claires,
d’une description précise du problème.
Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée sans réserve.
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de RD PRINT est strictement limitée au montant de la commande concernée.
RD PRINT ne pourra être tenu responsable :
des pertes indirectes,
des pertes commerciales,
des retards imputables aux fournisseurs ou transporteurs,
d’une mauvaise utilisation des produits.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client garantit être titulaire des droits d’utilisation des visuels transmis.
RD PRINT décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur, marques ou licences.
13. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES (RGPD)
Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
RD PRINT s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans autorisation.
14. FORCE MAJEURE
RD PRINT ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :
grève,
panne,
incendie,
pénurie,
crise logistique,
événement indépendant de sa volonté.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 2025
RD PRINT – Votre partenaire en impression, personnalisation et communication professionnelle.